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TROUSSE D’INFORMATION

DOCUMENTATION

Codification de Loi sur la Gestion des Terres de Premières Nations
Texte de l’Accord-Cadre relatif à la Gestion des Terres de Premières Nations

ACCORD-CADRE D’ODANAK

Présentation de la Loi sur la gestion des Terres d’Odanak- Avril 2017

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Questions et réponses relatives à l’Accord-cadre de la Loi sur la gestion des Terres de Premières Nations